Contenu

Réglementations

 

Au titre de l’environnement

CE : Code de l’environnement
Arrêtés de protection de biotope en vigueur
AP liste locale 2 : Arrêté préfectoral relatif au régime propre à Natura 2000
AM du 29/10/2009 : Arrêté ministériel fixant la liste des oiseaux protégés

Au titre de l’urbanisme

CU : Code de l’urbanisme

Au titre du patrimoine

CE : Code de l’environnement
CP : Code du patrimoine
Plaquette d’information sur les sites classés et inscrits de Normandie

Au titre de l’eau et de l’agriculture

CRPM : Code rural et de la pêche maritime
BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales
DUP : Déclaration d’utilité publique
AEP : Alimentation en eau potable