Les avis d’enquêtes publiques en cours

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REPORT ENQUETE PUBLIQUE - Zone d’aménagement concerté "Nouveau Bassin" à Caen et Mondeville

 

L’arrêté préfectoral du 1er juin 2022 est retiré.

Arrêté préfectoral repoussant l’enquête initiale
publication Médialex

L’enquête publique initiale qui devait se dérouler du 20 juin au 22 juillet 2022 (voir avis d’enquête initial) est repoussée du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au mardi 15 novembre 2022 inclus à 17h00, en application de l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2022
Nouvel avis d’enquête publique

 
 

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