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Réunion des organisateurs et directeurs d’ACM
Article créé le 23/08/2016 par DDETS - Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités
Mis à jour le 29/05/2019
Retrouvez les éléments de présentation de la réunion du 17/05/2019 destinée aux organisateurs et directeurs d’ACM.
Les rappels réglementaires (pdf ; 257 Ko)
Quizz ACM 2019 (pdf ; 647 Ko)
La notion de surveillance et l’obligation de sécurité (pdf ; 463 Ko)
Analyse de jurisprudences sur la notion de surveillance et l’obligation de sécurité (pdf ; 319 Ko)
La protection de l’enfance CRIP 2018 (pdf ; 1389 Ko)
Documents associés :
- > trame intervention surveillance 2 - 318.8 ko - 27/05/2019
- > ppt la notion de surveillance et l obligation de securite 2 - 462.6 ko - 27/05/2019
- > ppt protection de l enfance crip 2018 2 - 1.4 Mo - 27/05/2019
- > ppt rappels reglementaires 2 - 256.4 ko - 27/05/2019
- > dd14 quizz acm reunions 2019 avec reponses 2 - 646.4 ko - 27/05/2019