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Révision de l’arrêté cadre sécheresse
Article créé le 03/06/2021 par DDTM - Service Eau et Biodiversité
Mis à jour le 10/03/2021
Ouverture d’une consultation du public du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus concernant la révision de l’arrêté cadre sécheresse conformément aux articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement.
Documents associés :
- > Projet d’arrêté préfectoral - 164.4 ko - 10/03/2021
- > Annexe du projet d’arrêté - 1 Mo - 10/03/2021
- > Note de présentation - 104.9 ko - 10/03/2021