Contenu
SCoT
Article créé le 28/09/2018
Mis à jour le 17/05/2022
Au nombre de 7 dans le Calvados, le SCoT est un document de planification fixant les orientations stratégiques d’un territoire intercommunal qui devront être prises en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme.
Les SCoT fixent les orientations stratégiques d’un territoire intercommunal constitué d’un seul tenant, que les communes concernées seront tenues de prendre en compte lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. Il faut savoir que le maître d’ouvrage d’un SCoT est un syndicat de communes ou syndicat mixte (composé de communes et de groupements de communes).
Périmètre de compétence des SCOT
Compétence SCOT
|
Population par SCOT
|