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Enquête publique réserve foncière estuaire de l’Orne sauvegarde espace dunaire à Merville

 

Exposé des motifs et considérations justifiant l’utilité publique du projet de constitution de réserves foncières sur l’espace dunaire de l’estuaire de l’Orne sur la commune de Merville-Franceville-Plage (14409) par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour le compte du Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres (CDL).

Périmètre de la DUP
Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique (DUP)
Arrêté préfectoral justifiant l’utilité publique

Lien vers les avis et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

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