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Enquête publique PPR Trouville Villerville Cricqueboeuf

 

Après la consultation administrative initiée par courrier du 15 septembre 2020 pour une durée de deux mois, conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques a été soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête a été signé le 22 décembre 2020 pour une enquête publique d’une durée d’un mois qui s’est tenue du 15 février au 16 mars 2021.

Suite à la clôture de l’enquête publique, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur sont tenus à disposition ici :
lien vers le site préfecture : http://www.calvados.gouv.fr/conclusion-enquete-publique-r1338.html
lien vers le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2251