Entreprises, économie, emploi, finances publiques

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
15/09/2022 Pouvoir d’achat : protéger les français contre la hausse des prix

Mise en place d’un bouclier tarifaire, remise carburant, chèque énergie, aide exceptionnelle de rentrée … Afin de soutenir le pouvoir d’achat des français face à l’inflation, l’État met en œuvre des mesures concrètes, rapides et efficaces.

17/05/2022 Déclaration de revenus : un délai supplémentaire pour la version papier.

De manière exceptionnelle, la date limite de dépôt des déclarations de revenus papier initialement prévue le 19 mai est repoussée au 31 mai 2022.
Ce report a été instauré afin de prendre en compte la situation de certains usagers (moins de 5%), qui ont reçu leur déclaration des revenus 2021 préremplie au format papier, sensiblement plus tard que les années précédentes
Par ailleurs, ce report n’a aucune incidence sur le calendrier de dépôt des déclarations en ligne qui reste (…)

04/05/2022 Vous avez besoin d’aide pour la déclaration de vos impôts ?

Dans le cadre de la déclaration des impôts de 2022, des agents assurent des permanences afin de vous accompagner dans cette démarche.

planning des permanences france services (format PDF - 117.7 ko)
22/03/2022 Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique

Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs.

16/02/2022 Évolution du surendettement des ménages dans le département du Calvados en 2021

La commission de surendettement peut être saisie gratuitement en cas de difficultés pour rembourser ses dettes. Elle a pour mission de préserver les intérêts des particuliers et de leurs créanciers.
Pour saisir la commission, il faut être un particulier et ne pas parvenir à faire face au remboursement de ses dettes (échéances de prêt immobilier, de prêts à la consommation, de découverts…), les dettes de dépenses courantes : arriérés de loyer, factures impayées (eau, gaz, électricité, téléphone), (…)

surendettement département du Calvados (format PDF - 727.2 ko)
08/02/2022 L’État se mobilise pour l’accompagnement des entreprises du Calvados dans la sortie de crise

Le 08 février 2022, la 2ème réunion du comité départemental de sortie de crise s’est tenue sous la présidence du Préfet du Calvados et la vice-présidence du directeur départemental des Fiances publiques.
Depuis le début de la crise sanitaire, l’État accompagne les entreprises fragilisées ou rencontrant des difficultés économiques. A cette fin, un dispositif de soutien très complet, diversifié et évolutif a été mis en place rapidement afin de répondre au contexte épidémique et à la pluralité des situations (…)

Dépliant entreprises fragilisées (format PDF - 64 ko)
14/12/2021 Debut des envois des chèques energie exceptionnels de 100 €

Dans le contexte actuel inédit de forte hausse du prix des énergies, le Gouvernement a décidé d’attribuer un chèque énergie supplémentaire exceptionnel de 100 € aux 5,8 millions de ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie pour l’année 2021.

22/11/2021 10e édition de la semaine de l’industrie

Pendant une semaine, allez à la rencontre des professionnels de l’industrie dans le Calvados, informez-vous sur des métiers innovants et qui recrutent, découvrez les filières et les formations…

25/10/2021 Réforme du service de la main d’œuvre étrangère

La gestion des services de main d’œuvre étrangère du ministère du travail a été transférée depuis le 6 avril 2021 vers les services du ministère de l’Intérieur (en charge de la délivrance des titres de séjour). Cette procédure est maintenant dématérialisée avec une simplification réglementaire des pièces justificatives.

Fiche recrutement travailleur saisonnier étranger (format PDF - 112.9 ko) Fiche recrutement collaborateur étranger hors de France (format PDF - 109.9 ko) Fiche recrutement collaborateur étranger déjà en France (format PDF - 114.4 ko)
04/10/2021 Le plan #FranceRelance dans le Calvados

Le plan “France Relance” : une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays.

27/08/2021 L’État engagé auprès des tiers-lieux

Les tiers-lieux sont le visage de la France qui se réinvente au quotidien. Depuis 2017, dans tous les territoires, les acteurs locaux, publics comme privés, souvent main dans la main, y multiplient les initiatives et les expérimentations.

Voir le dossier de presse (format PDF - 11 Mo)
12/07/2021 Recrutement : Directeur de la citoyenneté et des collectivités locales

La préfecture du Calvados recherche son futur directeur de la citoyenneté et des collectivités locales.

Consulter la fiche de poste (format PDF - 181.6 ko)
23/06/2021 Recrutement contrat d’apprentissage : MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ

Dans le cadre de la campagne de recrutement des apprentis (ies) 2021, la préfecture propose un recrutement au sein du bureau de la sécurité intérieure.
Le diplôme préparé pourra être un Master ou une licence professionnelle "métiers de la sécurité".

La fiche de poste (format PDF - 64.6 ko)
23/06/2021 Recrutement contrat d’apprentissage : BTS ASSISTANT DE DIRECTION

Dans le cadre de la campagne de recrutement des apprentis (ies) année 2021, le secrétariat général commun départemental propose une mission au sein de ses différentes unités.

La fiche de poste (format PDF - 83 ko)
17/03/2021 Le plan « 10000 jeunes » : rejoignez les services du ministère de l’Intérieur dans le Calvados

Afin d’accompagner les jeunes dans leurs études et leur garantir les meilleures perspectives d’insertion, l’ensemble des services du ministère de l’Intérieur s’engage pleinement grâce au « plan 10 000 jeunes ».

10/06/2020 Particuliers : les réductions et crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre

Employer un salarié à domicile, faire garder et scolariser ses enfants, investir dans l’immobilier locatif… il existe plusieurs dispositifs d’allégements fiscaux pour certaines dépenses engagées pour vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal.

20/05/2020 Liste des buralistes du Calvados agréés pour l’offre de paiement de proximité

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public.

23/04/2020 Déclaration des revenus 2020

Le calendrier de dépôt des déclarations de revenus a été adapté afin de tenir compte du contexte sanitaire et d’assurer la continuité de fonctionnement de l’État.

Le communiqué de presse (format PDF - 226.2 ko) Les chiffres clés dans le Calvados (format PDF - 93.2 ko)
14/02/2020 Baisse de l’impôt sur le revenu et suppression de la taxe d’habitation

La baisse du barème de l’impôt sur le revenu a été votée dans la loi de finances pour 2020 au bénéfice de près de 17 millions de foyers fiscaux. Grâce à la réforme du prélèvement à la source, cette baisse est applicable dès janvier, alors qu’elle ne l’aurait été qu’en 2021 avec l’ancien système. En parallèle, dès 2020, 80% des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En tout, 8,8 millions de foyers fiscaux bénéficient à la fois d’une baisse de leur impôt sur le (…)

impôt sur le revenu et taxe d’habitation dans le calvados (format PDF - 43.4 ko) baisses de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation par departements (format PDF - 60.9 ko)
29/01/2020 Gérald DARMANIN annonce que Lisieux a été retenue pour accueillir un service des finances publiques

Une première liste de 50 collectivités qui présentent toutes les caractéristiques recherchées a été retenue. La commune de Lisieux dans le département du Calvados en fait partie.

29/01/2020 CHOOSE FRANCE un sommet pour conforter l’attractivité économique de la France

Le sommet Choose France visait à promouvoir l’attractivité de la France et à encourager les investissements étrangers au cœur de nos territoires. Cette dynamique se confirme en Normandie avec une hausse des investissements étrangers de 18% en 2018.

28/01/2020 Baisse de l’impôt sur le revenu dans le Calvados

La baisse du barème de l’impôt sur le revenu a été votée pour 2020 au bénéfice de près de 17 millions de foyers fiscaux. Le gain moyen de cette baisse s’élève à 301 € pour 176 000 foyers sur les 189 000 foyers imposables du Calvados.

Baisse des impôts par département (format Excel - 9.6 ko)
22/01/2020 Parité dans les entreprises : préparez-vous !

1er janvier 2020 : les entreprises de 250 salariés ou + doivent compter au moins 40 % de femmes dans leur conseil d’administration ou de surveillance

flyer mixite egalite (format PDF - 74.2 ko)
02/01/2020 Retrouvez l’essentiel de ce qui change au 1er janvier 2020

Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile, reconduction de la prime pouvoir d’achat, aides à la rénovation énergétique… Retrouvez l’essentiel de ce qui change au 1er janvier 2020.

02/01/2020 Accueil personnalisé sur rendez-vous des usagers professionnels

L’accueil personnalisé sur rendez-vous, déjà déployé dans le département, permet d’améliorer la qualité du service. Ce dispositif évite aux usagers les files d’attente au guichet, voire des déplacements inutiles, un appel téléphonique par le service en amont du rendez-vous permettant, dans bien des cas, de résoudre la question à distance.
Afin de donner toute sa place à cette nouvelle modalité de réception, à compter du 1er janvier 2020, les services des impôts des entreprises (SIE) du département (…)

06/11/2019 Réforme de la taxe d’habitation dans le Calvados : quels sont les gains ?

Depuis deux ans, la réduction de la taxe d’habitation sur les résidences principales est une réalité. Après une baisse d’un tiers en 2018, la taxe d’habitation baisse de deux tiers en 2019 pour près de 80% des foyers.

Gain par communes - taxe habitation - Calvados (format Excel - 84.8 ko)
17/10/2019 Finances publiques du Calvados : accueil des particuliers sur rendez-vous

L’ensemble des services des impôts des particuliers (SIP) et centres des impôts fonciers (CDIF) du Calvados accueillent les usagers particuliers sur rendez-vous et lors des permanences assurées dans plusieurs MSAP.

10/07/2019 Accessibilité : appel à la vigilance suite à des démarchages abusifs

Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité sous peine d’amendes.

20/05/2019 Suppression du timbre fiscal papier en métropole depuis le 1er janvier 2019 et rappel paiement des amendes

Depuis le 1er janvier 2019, en métropole, le timbre fiscal électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches, a été généralisé à l’ensemble des procédures administratives.

24/04/2019 Impôts : courriels et appels téléphoniques frauduleux

Des courriels et appels frauduleux usurpant l’identité de l’administration et de ses agents ont été constatés par la direction générale des Finances publiques.

17/04/2018 Chefs d’entreprises, si vous rencontrez des difficultés liées aux mouvements sociaux, sollicitez la DIRECCTE

La Direccte de Normandie met en place un accueil téléphonique et mail. Il permet aux entreprises de faire part des difficultés qu’elles rencontrent du fait des mouvements sociaux, afin notamment qu’un éventuel appui de l’État puisse être apporté.

23/11/2017 Réforme de la taxe d’habitation

Le projet de loi de finances concernant la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80% des contribuables et les conséquences financières de cette mesure pour les collectivités territoriales a été présenté au Conseil des Ministres le 27/11/2017

01/09/2017 La réforme du code du travail

Le Gouvernement a entrepris cette réforme car le code du travail tel qu’il existe aujourd’hui n’est plus adapté aux réalités économiques de notre temps. Les 5 ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées le 31/08/17

13/04/2016 La Garantie jeunes

Pour les jeunes de 16-25 ans en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail. Ce dispositif donne à ces jeunes la chance d’une intégration sociale et professionnelle grâce à un parcours intensif de formation et d’accès à l’emploi

09/02/2016 Les mesures de simplification

Démarches, normes, formulaires, accessibilité, l’administration simplifie ses procédures.