Pour 2009

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
31/12/2009	Procédure du permis de construire du projet de village des marques " les Collines de Honfleur"	Avis de l’autorité environnementale du 31 décembre 2009	Avis de l’Autorité environnementale (format PDF - 167.9 ko)
16/12/2009	Etude d’impact concernant le projet de zone d’aménagement concerté à vocation principale d’activités en extension de la zone d’activités "Lazarro" à Colombelles	Avis de l’autorité environnementale du 16 décembre 2009	Avis de l’Autorité environnementale (format PDF - 948.9 ko)
19/10/2009	Projet de création d’un abattoir de volailles à Moult	Avis rendu le 19 octobre 2009 par l’autorité environnementale présenté par la SARL aux volailles normandes	Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 642 ko)
27/11/2009	Demande de défrichement sur les territoires des communes de Jurques et Bremoy	Avis du 27 novembre 2009 rendu par l’autorité environnementale déposé par la SA Les Carrières de Mouen	Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 256.1 ko)