Collectivités locales

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
07/06/2022 La réforme des règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des collectivités locales

A compter du 1er juillet prochain, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements entrera en vigueur. Afin d’en faciliter l’appropriation pour les collectivités et particulièrement les communes, une série de fiches présentant les principales dispositions de la réforme sont disponible sur le site intranet de la DGCL.

19/01/2022 Recensement de la population 2022

Recensement de la population dans le Calvados. Un agent recenseur recruté par votre mairie se présentera chez vous. Il vous remettra vos identifiants afin de répondre au questionnaire en ligne.

29/10/2021 Condamnation de l’agresseur du Maire de LE FAULQ par le Tribunal judiciaire de Lisieux

Le 23 octobre dernier, le maire de LE FAULQ, qui intervenait, en sa qualité de maire et de représentant de l’État dans sa commune, pour faire cesser un rassemblement d’une soixantaine de personnes occupant la voie publique en mettant en danger les autres usagers, a été agressé.
Le préfet du Calvados lui a immédiatement apporté son soutien et a déposé plainte à ses côtés, au nom de l’État. Il a également demandé à la Gendarmerie Nationale, en charge de l’enquête, un traitement prioritaire de cette affaire. (…)

18/12/2020 37 communes du Calvados sont lauréates du programme Petites villes de demain

Grâce à une collaboration étroite entre les services de l’État dans le Calvados et les collectivités éligibles, les 37 communes candidates ont été retenues.

27/09/2019 MOOC" la gestion des adresse par les communes"

La DREAL Normandie réalise, avec une vingtaine de partenaires, un MOOC sur la gestion des adresses par les communes. Il s’agit d’une formation en ligne -gratuite- destinée aux élus et techniciens des communes et des EPCI, sur un sujet dont les enjeux sont parfois insoupçonnés : les bases de données adresses. Disposer d’adresses complètes et fiables sur l’ensemble du territoire est indispensable pour répondre à de multiples besoins : services d’urgence, livraisons de colis aux particuliers et aux (…)

23/12/2016 Redécoupage des arrondissements du département

Les cartes du redécoupage des arrondissements du Calvados à compter du 1er janvier 2017

La carte des nouveaux arrondissements au 1er janvier 2017 (format JPEG - 396 ko) Carte avec communes transférées (format JPEG - 438 ko) EPCI à fiscalité propre Calvados 2017 (format PDF - 43.9 ko)