Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Conclusion enquête publique > Varaville : Aire d’accueil de grand passage pour les gens du voyage. Enquête du 14 mai au 15 juin

Conclusion enquête publique

Contenu

Varaville : Aire d’accueil de grand passage pour les gens du voyage. Enquête du 14 mai au 15 juin

Article créé le 27/09/2018 par DDTM - Service Urbanisme,Risques Mis à jour le 04/10/2018
 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14/05/2018 au 15/06/2018 inclus à la mairie de VARAVILLE.

 

conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 153.3 ko - 27/09/2018)

rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 7.1 Mo - 27/09/2018)

arrêté préfectoral d’approbation du 2018 09 26 du plu de varaville pour l’aire accueil des gens du voyage (format pdf - 194.4 ko - 27/09/2018)

Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 1 sur 4 (format pdf - 20.3 Mo - 04/10/2018)

Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 2 sur 4 (format pdf - 20.1 Mo - 04/10/2018)

Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 3 sur 4 (format pdf - 19 Mo - 04/10/2018)

Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 4 sur 4 (format pdf - 11.8 Mo - 04/10/2018)