Ouverture de la période de dépôt des dossiers PAC 2023
La préfecture du Calvados informe les exploitants souhaitant bénéficier des aides découplées et couplées (végétales ou bovines) du 1er pilier de la politique agricole commune et de certaines aides du 2nd pilier (assurance récolte, ICHN, BIO, MAEC...), qu’ils doivent effectuer une déclaration de surface exclusivement sur le site internet national : www.telepac.agriculture.gouv.fr.
La date limite de dépôt de ces déclarations est fixée au lundi 15 mai 2023 inclus. Les exploitants souhaitant un accompagnement peuvent prendre contact avec l’organisme de service de leur choix dont la liste est disponible sur le site internet des services de l’État dans le Calvados. La DDTM accompagne les petites et moyennes exploitations, uniquement sur rendez-vous et essentiellement au téléphone.
Un numéro vert est mis à la disposition des exploitants : 0 800 221 371, ainsi qu’une adresse mél à privilégier : ddtm-telepac@calvados.gouv.fr et ddtm-dpu@calvados.gouv.fr
pour les questions spécifiques aux DPB.
En 2023, le caractère « agriculteur actif » devient un des critères d’éligibilité des aides de la PAC. Le déclarant doit remplir de manière cumulative les deux conditions suivantes : être assuré à l’Atexa et ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite, agricole ou non, s’il a plus de 67 ans.
Il est indispensable de détenir un identifiant ( numéro PACAGE) pour pouvoir se connecter à Télépac. Pour connaître la procédure d’obtention d’un nouveau numéro PACAGE, merci de consulter le site internet des services de l’État dans le Calvados. Les nouveaux demandeurs ou les personnes qui ne se sont pas connectés à Télépac depuis longtemps devront créer un nouveau compte ou un nouveau mot de passe : la marche à suivre est expliquée sur le document suivant :
et nécessite de détenir le code telepac remis à la création du numéro pacage ou reçu par courrier fin 2022.