Fonds vert

Le fonds vert a été créé en 2023 pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Afin d’accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 Md€ par an dès 2024.

Ce fonds apporte un soutien financier à l’émergence et à la réalisation d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets, au plus près des territoires.

Les objectifs nationaux se déclinent tous localement jusqu’à l’échelle du bassin de vie, en particulier dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) qui deviennent les «contrats pour la réussite de la transition écologique», un cadre de référence pluriannuel d’accompagnement par l’État de la mise en œuvre de la stratégie retenue au niveau régional au sein des «conférences des parties» (COP) pour territorialiser la planification écologique.

Le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Le fonds contribue notamment à financer :

1. la performance environnementale dans les territoires par la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux avec pour objectif une réduction de 40 % des consommations d'énergie des bâtiments tertiaires en 2030.
2. les projets permettant l’amélioration du cadre de vie en limitant la consommation d’espace et l’artificialisation des sols via le recyclage des friches.

1 – La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux :

• un enjeu national : le secteur du bâtiment dans son ensemble représente 45% de la consommation finale énergétique de la France en 2022 et 16% des émissions directes de gaz à effet de serre,
• un enjeu pour les collectivités : 81 % des consommations énergétiques des communes de l’Hexagone proviennent des bâtiments communaux.

Les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire.

L’objectif est une diminution de 40 % des consommations d’énergie d’ici 2030 et de 60% d’ici 2050 pour l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000 m2 (loi ELAN). La rénovation des bâtiments publics locaux est également un levier majeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Parmi les bâtiments publics locaux, les écoles bénéficient d’une attention collective particulière. Une priorité doit leur être accordée. En effet, la rénovation du bâti scolaire, qui représente la moitié des surfaces des bâtiments des collectivités, fait l’objet d’un plan spécifique lancé en 2023. Dans le cadre de ce plan de rénovation des écoles, le fonds vert est renforcé d’une enveloppe de 500 M€ dédiée aux écoles. En outre, à partir de 2024, les travaux visant l’amélioration du confort d’été deviennent éligibles à un soutien du fonds vert, afin de répondre à l’augmentation des vagues de chaleur.

L’objectif est que 10.000 écoles soient rénovées d’ici 2027.

2 – Le Recyclage foncier :

En France, chaque année en moyenne, 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers sont transformés en espaces urbanisés ! Afin de maîtriser cet étalement urbain, de revitaliser les centres-villes et de limiter la consommation des espaces non-urbanisés, la reconquête des friches et leur requalification représente une alternative majeure et un outil indispensable d’aménagement durable des territoires. Or le recyclage de ces friches implique souvent des opérations de démolition, de dépollution ou de réhabilitation de bâtiments importantes et coûteuses pour les collectivités.

La mesure « Recyclage foncier » vient ainsi pérenniser le fonds friches déployé lors de la mise en place du plan de relance en faveur des collectivités qui se sont engagées dans des opérations de recyclage des friches.

En plus de limiter l’étalement urbain, cette mesure permet également d’obtenir des bénéfices écologiques (protection de la biodiversité, réduction du risque de ruissellement, augmentation du stockage de carbone…) et socio-économiques (coûts des équipements publics, réduction des temps de déplacement, revitalisation de territoires délaissées…).

Ainsi en 2023, au niveau national, avec une grande variété de nature de friches (urbaine, industrielle, commerciale…), les projets lauréats vont permettre de créer 21 250 logements et de préserver une surface de plus de 1000 hectares.

Au niveau départemental, en 2023, ce sont près de 3,5 hectares de friches qui ont bénéficié de cette mesure.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FONDS%20VERT%20A4%20v4-web-planche.pdf