Circulaire budgétaire 2024

Mis à jour le 08/01/2024

Retrouvez dans cette rubrique la circulaire budgétaire 2024 et un ensemble de fiches pédagogiques rappelant les principales règles d'élaboration et de transmission des documents budgétaires (budgets primitifs, comptes administratifs, etc...).

Télécharger Fiche n°1 Calendrier budgétaire 2024 PDF - 0,23 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°2 - Présentation des actes budgétaires PDF - 0,14 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°3 - Note de présentation brève et synthétique PDF - 0,07 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°4 - Débat d'orientation budgétaire 2024 PDF - 0,28 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°5 - Engagement des dépenses et recours à l'emprunt avant adoption du budget primitif PDF - 0,07 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°6- Equilibre réel et dépenses imprévues PDF - 0,13 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°7 - Modalités de vote des actes budgétaires PDF - 0,14 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°8 - Restes à réaliser (RAR) PDF - 0,21 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°9 - Reprise des résultats PDF - 0,12 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°10 - Vote des taux de fiscalité PDF - 0,16 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°11 - Qualité compatble PDF - 0,21 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°12 - Transmission des actes budgétaires PDF - 0,19 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°13 - Spécificités de la maquette M57 PDF - 0,32 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°14 - Principales irrégularités constatées par les services de l'Etat dans l'élaboration des documents budgétaires PDF - 0,31 Mb - 08/01/2024
Télécharger Fiche n°15 - Etude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement pour toute opération exceptionnelle d'investissement PDF - 0,12 Mb - 08/01/2024

Informations fiscales

Télécharger Guide pratique de vote des taux de fiscalité directe locale PDF - 1,87 Mb - 07/02/2023
Télécharger Guide de la fiscalité locale à l'usage des collectivités locales PDF - 1,05 Mb - 07/02/2023

Archives

Télécharger Fiche pratique sur les modifications apportées par le loi NOTRe PDF - 0,08 Mb - 07/02/2023
Télécharger Fiche pratique sur les évolutions récentes relatives aux emprunts des collectivités locales PDF - 0,15 Mb - 07/02/2023

Accès aux maquettes M14, M4, M57 etc...
Portail DGCL pour les collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/instructions-budgetaires-et-comptables