Arrêté fixant les mini-maxi de l'espèce cerf élaphe à prélever dans l'UGI 14-50

Mis à jour le 13/06/2022


Arrêté inter-préfectoral fixant pour le cerf Elaphe les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans l'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche grands cervidés et fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023

Arrêté préfectoral et documents associés :


Vous pouvez consulter les documents relatifs à cet arrêté inter-préfectoral en cliquant sur les liens ci-dessous :

Télécharger Arrêté inter-préfectoral PDF - 0,66 Mb - 07/02/2023
Télécharger Synthèse des observations du public PDF - 0,05 Mb - 07/02/2023
Télécharger Rapport motivant la décision préfectorale PDF - 0,20 Mb - 07/02/2023

Modalités de contrôle de l’exécution des plans de chasse du Cerf Elaphe :

Tout cerf élaphe mâle prélevé dans les communes de la Manche : CERISY-LA-FORET et la partie de BERIGNY située dans l’UGI et dans les communes du Calvados : AURSEULLES (territoire de l’ancienne commune de TORTEVAL-QUESNAY), BALLEROY-SUR-DRÔME, LA BAZOQUE, CAHAGNOLLES, CASTILLON, LITTEAU, LE MOLAY LITTRY, MONTFIQUET, NORON-LA-POTERIE, PLANQUERY, SAINT-PAUL-DU-VERNAY et de LE TRONQUAY doit faire l’objet d’une déclaration matérialisée par une photographie de la tête du cerf mâle ainsi que la patte arrière gauche munie du bracelet de marquage avec le numéro lisible. Cette photographie doit parvenir dans les 48 heures aux deux adresses mail ci-dessous, accompagnée des noms et prénoms du titulaire du plan de chasse et du numéro du plan de chasse et doit être adressée après chaque prélèvement :

• Pour les détenteurs de plan de chasse du Calvados :
par message électronique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14) à l’adresse suivante :
ddtm-chasse@calvados.gouv.fr

avec copie à l’Office Français de la Biodiversité du Calvados (OFB 14) : sd14@ofb.gouv.fr

Documents listés dans l’article