Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les SAGE de l'Orne

Mis à jour le 27/11/2014

Les documents d'urbanisme (SCoT, PLU, carte communale) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs de protection fixés dans les SAGE approuvés (articles L.122-1-12, L.123-1-9 et L.124-2 du Code de l’urbanisme).

Dans le Calvados, deux SAGE sont ainsi approuvés :
le SAGE Orne aval Seulles, le 18 janvier 2013
le SAGE Orne moyenne, le 12 février 2013

Pour faciliter le travail des élus et des bureaux d'études, la structure porteuse de ces SAGE, l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne, et la DDTM du Calvados ont élaboré un guide sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les SAGE de l’Orne. Il est téléchargeable

Télécharger ici PDF - 2,39 Mb - 07/02/2023

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Pour tous renseignements vous pouvez contacter :

DDTM du Calvados
Service Urbanisme, Déplacements, Risques
Téléphone : 02.31.43.15.92
ddtm-sudr@calvados.gouv.fr

Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne
Téléphone : 02.31.57.15.76
sage.orne@calvados.fr

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