Observatoire national sur les services d’eau potable et d’assainissement

Cadre juridique

La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a chargé l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) de mettre en place un système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement.

Cette base de données a vocation à consolider au niveau national un certain nombre d'indicateurs techniques et financiers des services d'eau potable et d'assainissement. Pour les collectivités, cette base permet de réaliser automatiquement le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS), rapport que toute collectivité compétente en eau potable ou en assainissement doit présenter annuellement à son assemblée délibérante.

Afin d'alimenter cette base, les collectivités en question devront transmettre à l'ONEMA les valeurs des indicateurs caractérisant leur service, via un téléservice ( www.services.eaufrance.fr) créé à cet effet ou par exportation d'un fichier informatique adapté.

Dans ce cadre, la DDTM s'est vu confiée par la circulaire du 24 novembre 2008 un rôle de relais de l'information concernant le SISPEA auprès des collectivités concernées, ainsi que le contrôle de la cohérence des données fournies avant leur consolidation au niveau national.

Indicateurs

Les collectivités du Calvados disposent depuis la mi-octobre 2009 d'un identifiant et d'un mot de passe personnel afin de saisir les données de leur service sur le portail de saisie ( www.services.eaufrance.fr).

Les techniques et financiers devant être fournis par les collectivités sur le site SISPEA sont définis sur ce même site.

Un guide d'aide à la saisie est téléchargeable

.

Rôle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer s'est vue confiée 3 missions :

• relayer auprès des collectivités de l'information sur le cadre juridique et le contenu technique de l'Observatoire ;
• contrôler la cohérence des données fournies par les collectivités ;
• valoriser au niveau du département les données publiées par les services publics.

Ces missions sont assurées par le Service Eau et Biodiversité (SEB) de la DDTM.
Contact : sispea.ddea14@equipement-agriculture.gouv.fr

Observatoire des services d'eau potable du Calvados

Depuis l'exercice 2011, plus de 90 % des services d'eau potable renseignent SISPEA chaque année. Cette bonne représentation des données a permis de produire des synthèses annuelles sur les services d'eau potable du département du Calvados consultable ici :

;

;

;

;

et

.

Observatoire des services d'assainissement collectif du Calvados

De la même manière, un taux de saisie significatif des services d'assainissement collectif (plus de 90 % de la population desservie) a permis de réaliser des synthèses depuis l'exercice 2012 consultables ici :

;

;

;

et

.

Observatoire des services d'eau du Calvados