Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique.

Dans le cadre du plan de développement des énergies renouvelables (EnR) porté par le gouvernement, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables publiée au Journal officiel du 10 mars 2023 vise notamment à planifier le déploiement des EnR avec les élus locaux, à mieux mobiliser les espaces déjà artificialisés et à partager la valeur des projets EnR avec les territoires qui les accueillent.

En réaffirmant le rôle des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire, l’article 15 de la loi place les communes au cœur de la planification du déploiement des énergies renouvelables terrestres. Il est ainsi prévu qu’avant le 31 décembre 2023 les communes définissent, après concertation du public, des “zones d’accélération” favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

Afin d’accompagner les collectivités, l’État mobilise l’ensemble de ses réseaux et celui des opérateurs. A ce titre, dans le Calvados, Mme Florence Bessy, secrétaire générale de la préfecture, a notamment été désigné référente préfectorale sur le développement des énergies renouvelables. Les référents préfectoraux ont plusieurs missions :

• Faciliter les démarches administratives des pétitionnaires ;
• Coordonner les travaux des services chargés de l’instruction des autorisations ;
• Faire un bilan annuel de l’instruction des projets sur leur territoire ;
• Fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique

Le référent préfectoral bénéficie de l'appui des DDT(M) et des DREAL services déconcentrés de l'Etat chargés, entre autres, de la planification, de l'instruction et du suivi des projets d'énergie renouvelables.

Vous trouverez ci-dessous les ressources et outils utiles.

Présentation des réunions organisées dans le département

Diaporama du webinaire d’information à l’intention des maires du 11 octobre 2023 (pdf)

Diaporama du second webinaire d’information à l’intention des maires du 6 décembre 2023 (pdf)

Documents :

Dossier de presse : Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Guide national à destination des élus locaux

Modèle de délibération des communes

Kit de concertation du public à destination des collectivités (décembre 2023)

Liens utiles:

• Portail cartographique national EnR pour les collectivités et services de l'Etat participant à la planification énergétique:    https://planification.climat-energie.gouv.fr/
• Portail cartographique national EnR version Grand public : https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public
• Une communauté d’utilisateurs du portail national : expertise territoire  https://www.expertises-territoires.fr/ - Guide inscription et présentation d'expertise territoire
• Fiches ADEME spécifiques EnR : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6363-energies-renouvelables-reussir-la-transition-energetique-de-mon-territoire-9791029721779.html
• Données de la DREAL Normandie : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/developper-les-enr-sur-un-territoire-r874.html

Aides et contacts :

Pour toute demande d’aide ou d’information, vous pouvez contacter:

• les services de l’État dans le département à : pref-zaenr@calvados.gouv.fr.
• Les conseillers territoriaux Enedis https://mon-comptecollectivite.enedis.fr/.
• Le CEREMA – National : portailenr@cerema.fr, Normandie : antonin.gimard@cerema.fr