Reglementations spécifiques aux risques miniers

Les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM)

Les exploitations minières de la région peuvent poser des problèmes en terme de stabilité des sols et de modification du régime des eaux souterraines. Des mesures permettent de prévenir ces risques. Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un outil de gestion du risque minier par une réglementation de l’urbanisation et de l’aménagement d’un territoire.

Principaux documents concernant les risques miniers :

La circulaire relative aux objectifs, contenu et évolution des PPRM du 6 janvier 2012 (format pdf 255.5 ko 07/07/2010)

Le guide "Elaboration des plans de prévention des risques miniers : guide méthodologique" (format pdf 6.4 Mo 05/09/2012)

Le guide "Dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis de niveau faible" (format pdf 2.4 Mo 05/09/2012)

Le guide "Dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif" (format pdf 855.6 ko 05/09/2012)