Foire aux questions
Je suis un particulier
• Que faire en cas de mouvement de terrain ?
POUR PRÉVENIR L’ACCIDENT :
Se renseigner sur l’existence du risque
Ne jamais s’aventurer dans une carrière souterraine abandonnée,
Ne jamais s’approcher d’un puits ou d’un effondrement, même ancien.
EN CAS D’EFFONDREMENT :
Prévenir la mairie et la DDTM du Calvados et les sapeurs-pompiers (18) ainsi que la police ou la gendarmerie (17) le cas échéant,
S’écarter le plus possible de la zone dangereuse,
Protéger la zone par la mise en place d’un périmètre de sécurité balisé,
Ne pas sortir de nuit sans éclairage,
Ne pas entrer dans un bâtiment endommagé,
APRÈS L’ACCIDENT :
Se mettre à disposition des secours,
Couper l’eau et l’électricité (sauf si cela présente un danger),
Contacter la mairie ainsi que la compagnie d’assurance de l’habitation.
• Je viens de faire réaliser une étude pour lever le risque dans le cadre d’un projet de construction
Je transmets cette étude avec les pièces accompagnant ma demande de permis de construire à la mairie et une copie de cette étude à la DDTM du Calvados par mail : ddtm-sudr@calvados.gouv.fr ou par courrier à : DDTM du Calvados/Service urbanisme et risques – 10 boulevard du général Vanier – CS 75224 – 14052 Caen 04.
La prestation du bureau d’études doit comprendre l’établissement d’un rapport conclusif justifié concernant le maintien de l’indice de cavité et/ou l’adaptation du périmètre de sécurité. Le maire saisit formellement la DDTM du Calvados pour lever l’indice et/ou le périmètre de sécurité.
• L’étude met en évidence qu’une cavité est présente
Je sollicite le chiffrage des travaux auprès d’un bureau d’études spécialisé en géotechnique orientée “risques naturels”. La réalisation de travaux de comblement peut diminuer, voire supprimer, le risque lié à la présence d’une cavité souterraine.
Après réalisation des travaux et de sondages vérificatifs, le bureau d’études doit produire un rapport indiquant la méthode utilisée pour le comblement et leur vérification, ainsi que les résultats obtenus. Ce rapport doit être transmis à la mairie, qui, conjointement avec l’État et, en fonction du contenu de ce rapport, peut décider de lever l’indice ou adapter le périmètre de sécurité, rendant alors possible des constructions sur tout ou partie d’une parcelle ayant fait l’objet de travaux de comblement.
Le contrôle des travaux s’opère au regard du rapport du bureau d’études, lorsque la levée de l’indice ou l’adaptation du périmètre de sécurité est analysée par la commune et par l’État. À cette étape, une attention particulière est notamment portée à la méthodologie employée. Pour pouvoir envisager de lever l’indice, le bureau d’études doit avoir conclu à la levée du risque sans aucune incertitude (il doit par exemple pouvoir affirmer avec certitude qu’il ne subsiste plus aucune zone décomprimée).
La prestation du bureau d’études doit comprendre l’établissement d’un rapport conclusif justifié concernant le maintien de l’indice de cavité et/ou l’adaptation du périmètre de sécurité.
• Je viens d’apprendre que le bâtiment que je souhaite vendre est en zone à risque
Je prends contact avec la mairie pour identifier l’indice de cavité souterraine qui impacte mon bien. Je consulte les bases de données en ligne (voir rubrique “Où trouver l’information sur les cavités?”).
Le Service urbanisme et risques de la DDTM du Calvados peut être sollicité en cas de difficulté.
En cas de risque avéré, des aides peuvent être octroyées si les critères d’éligibilité sont réunis (voir rubrique :”Les aides possibles”).
• Je souhaite acheter une maison sur une commune où il y a de nombreuses cavités
Je me renseigne en mairie sur la présence de cavités souterraines sur ce terrain. La présence d’un indice de cavité souterraine connu affectant le bien et/ou périmètre de risque doit être systématiquement notifié lors de la vente.
Je consulte les bases de données sur les cavités.
Je suis une collectivité
• Je décide de réaliser un inventaire des cavités sur le territoire de ma commune
Pour obtenir des informations sur la méthodologie de l’étude, je prends contact avec le service urbanisme et risques de la DDTM du Calvados par mail : ddtm-sudr@calvados.gouv.fr ou par téléphone au 02 31 43 16 92
• Un effondrement vient d’apparaître sur ma commune
En cas de menace imminente pour la sécurité publique, je prends les mesures qui s’imposent au titre de ma police générale (voir rubrique “Réglementation et rôle des différents acteurs”).
Je prends contact avec le Service Interministériel de Défense et de Sécurité Civile (SIDPC) de la Préfecture pour la venue d’un expert s’il existe un danger pour les biens et les personnes. J’informe le service urbanisme et risques de la DDTM du Calvados par mail : ddtm-sudr@calvados.gouv.fr ou par téléphone au 02 31 43 16 92.
Un tel expert se déplace, à la demande du SIDPC, principalement lorsque des enjeux (habitations, routes,…etc) sont situés à proximité de l’effondrement (ou affaissement), c’est-à-dire, selon l’enjeu, s’il est situé à moins de 10 à 20 mètres de distance de l’effondrement constaté.
Dans l’attente de l’intervention d’un tel expert, des mesures de protection et de prévention doivent être mises en place par la commune et/ou le propriétaire afin de prévenir toutes évolutions d’une cavité qui pourraient impacter les enjeux présents en surface.
Il convient donc de :
• mettre en place un périmètre de sécurité (barrière ou clôture) tout autour de l’effondrement à une distance d’au moins 5 mètres des limites de l’effondrement,
• surveiller régulièrement les évolutions de cet effondrement et les potentiels nouveaux affaissements ou autres effondrements dans le secteur afin de renseigner toutes évolutions, en particulier après d’importantes précipitations,
• si possible et dés lors que cette opération ne comporte pas de risque, installer une bâche/planche au-dessus de l’effondrement pour limiter au maximum les apports d’eau supplémentaires qui pourraient être aggravants,
• suivre l’apparition de fissures ou des problèmes d’ouverture/fermeture des portes et/ou fenêtres au niveau des constructions situées à proximité,
• limiter autant que possible l’utilisation d’éventuelles voies de proximité potentiellement impactées (engins agricoles, ...etc), afin d’éviter toutes vibrations pouvant aggraver la situation,
En l’absence d’intervention de l’expert suite à la demande du SIDPC (s’il ny’a pas d’enjeux par exemple) ou si le propriétaire souhaite en savoir plus, il peut faire appel à un bureau d’étude afin de réaliser des investigations par sondages pour déterminer l’origine de cet effondrement et identifier les suites à donner.
• Un particulier vient de déposer une étude en mairie afin de lever un risque
Je transmets l’étude ou une attestation du maire au service instructeur afin de l’informer.
• Un administré souhaite construire en zone à risque et veut faire réaliser une étude
Je l’invite à consulter un bureau d’études en géotechnique orientée “risques naturels” pour disposer d’une offre conforme au cadre fixé dans le Calvados (voir rubrique : “Protocole de reconnaissance de cavités dans les terrains crayeux du Calvados”).