Arrêté préfectoral portant sur les modalités de...

Arrêté préfectoral portant sur les modalités de publicité, de mise en concurrence et de sélection préalable des autorisations d'occupation temporaire liées aux activités économiques sur le domaine public maritime en dehors des concessions de plage.

Télécharger l'arrêté préfectoral :

Télécharger Arrêté du 14 juin 2018 PDF - 0,26 Mb - 07/02/2023

Télécharger le dossier de mise en concurrence hors concession :

Télécharger Formulaire de mise en concurrence hors concession PDF - 0,36 Mb - 07/02/2023

Télécharger le dossier de mise en concurrence dans concession :

Télécharger Formulaire de mise en concurrence dans concession PDF - 0,23 Mb - 07/02/2023

Chartes des bonnes pratiques :

Télécharger Charte participation et organisation PDF - 0,97 Mb - 07/02/2023

Télécharger Déclaration charte organisation PDF - 0,15 Mb - 07/02/2023

Télécharger Déclaration charte participation PDF - 0,15 Mb - 07/02/2023