Circulation des Petits trains routiers touristiques
L’activité des petits trains routiers touristiques qui participent à des manifestations commerciales ou à une animation touristique ou des prestations de service ponctuels, est conditionnée à la délivrance d’un arrêté préfectoral.
Leur circulation est réglementée par l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Deux types d'arrêtés préfectoraux
- Permanent : porte sur une durée maximale de 10 ans.
- Temporaire : porte sur une manifestation publique ou privée.
Les arrêtés sont pris après recueil de l’avis du Maire ou des organismes gestionnaires de voiries concernés.
Toute modification de l’itinéraire, des caractéristiques routières ou des véhicules, invalide l’arrêté délivré. Le dépôt d’une nouvelle demande devient alors obligatoire.
La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée
- Ensembles catégorie I : itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 %
- Ensembles catégorie II : itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 %
- Ensembles catégorie III: itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %
- Ensembles catégorie IV : itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %
Principales caractéristiques techniques :
| Toutes les remorques doivent être identiques |
| La longueur des petits trains routiers touristiques est limitée à 18 mètres et la largeur à 2,55 m. |
| Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à trois (3). |
| Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75 personnes. |
| Chaque véhicule est équipé d’au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté. |
| Un feu spécial, conforme et installé conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l’avant et à l’arrière de l’ensemble constitué, dans l’axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée. |
| Lorsque la carrosserie des remorques est fermée, chaque véhicule est équipé d’une issue de secours au moins par face latérale. |
| Un extincteur d’une capacité minimale de 2 kg à poudre ABC est installé dans le véhicule tracteur a proximité immédiate du conducteur |
Composition de la demande
- Document présentant la manifestation et justifiant la demande d’autorisation.
- Copie de l’avis favorable du Maire concernant la mise en circulation du petit train touristique.
- Copie de la licence de transport en cours de validité.
- Plan de l’itinéraire du circuit et liste des arrêts.
- Extrait KBIS.
- Règlement de sécurité d’exploitation du circuit identifiant les points singuliers de l’itinéraire et les règles de conduites particulières à observer.
- Copie des certificats d’immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique.
- Copie de l’attestation d’assurance pour l’ensemble des véhicules – tracteur et remorque.
- Liste des véhicules composant le petit train routier touristique.
- Copie du procès verbal de la visite technique initiale.
- Copie du procès verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique.
Dépôt des dossiers
La demande de circulation d’un petit train routier doit être transmise par voie postale (Préfecture du Calvados – Bureau de la Réglementation de Sécurité – Rue Saint-Laurent – 14 038 CAEN Cedex) ou numérique (pref-brs@calvados.gouv.fr).
Afin de faciliter l'instruction des dossiers, les demandes doivent être déposées au moins 1 mois avant la date de mise en circulation.