Remise en eaux des terrains François - nouvelle enquête publique

Mis à jour le 05/10/2021

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 14 décembre 2020 au samedi 16 janvier 2021 sur la demande environnementale dans le cadre de la remise en eaux des terrains François, mesure compensatoire liée à l'extension du terminal ferry de Ouistreham.
vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Télécharger Rapport PDF - 5,36 Mb - 07/02/2023
Télécharger Conclusions PDF - 0,14 Mb - 07/02/2023

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