Les avis d’enquêtes publiques en cours
A lire dans cette rubrique
Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - commune de Clairefontaine
Publié le 08/11/2016
Préfet
du Calvados
Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - commune de CAEN
Publié le 08/11/2016
Préfet
du Calvados
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du Calvados
Projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de Basly
Publié le 08/11/2016
Préfet
du Calvados
Modification de périmètres de protection d’immeubles classés - Deauville
Publié le 08/11/2016
Préfet
du Calvados
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Projet d’aménagement d’un giratoire sur le territoire de la commune de Marolles
Publié le 08/11/2016
Préfet
du Calvados
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Avis d’enquête publique : Espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville
Publié le 08/11/2016
Préfet
du Calvados
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