Les cartes de bruit stratégiques et le PPBE "Etat" de 4è échéance
Les cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures sont issues d’une directive européenne sur l’évaluation du bruit dans l’environnement. Elles modélisent les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport et évaluent la population touchée. Elles sont un préalable à la réalisation des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) et à la détermination des points noirs du bruit. .
Elles doivent être révisées tous les 5 ans.
Les cartes de bruit stratégiques
Cette carte prend en compte uniquement :
Les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an.
Dans le Calvados les infrastructures suivantes sont concernées :
Routes : RN158, RN13, RN9814 (boulevard périphérique), RN9814, A84, A13, A29, A132, A813
Les cartes de bruit des infrastructures routières et ferroviaires non concédées ont été approuvées par arrêté préfectoral du 23 février 2023,
et sont consultables ci-après :
Pour les routes concédées (’A13, l’A29, l’A132 et l’A813) exploitées par SANEF, les cartes de bruit ont été approuvées par arrêté préfectoral du 19 août 2022 :
et sont consultables ci-après :
Les cartes de bruit stratégiques du territoire de la Communauté Urbaine Caen-la-mer seront consultables prochainement ci-dessous :
https://caenlamer.fr/cartographie-bruit
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement quatrième échéance :
Le projet de PPBE «Etat» de la «quatrième échéance» est soumis à la consultation du public du 22 avril au 24 juin 2024.
Les observations sur ce projet pourront être formulées :
- par courrier adressé à la DDTM du Calvados, 10 boulevard du Général Vanier – CS 75224 14052 CAEN Cedex 4
- sur le registre ouvert à cet effet à l’accueil de la DDTM 14, du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (16h le vendredi), ou sur rendez-vous (contact au 02.31.43.15.65)
- par courriel à l’adresse ci-après : ddtm-sudr@calvados.gouv.fr.
Il a été élaboré dans le cadre d’un travail partenarial avec les gestionnaires des infrastructures (Sociétés des Autoroutes SANEF/SAPN, Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement, Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest et SNCF Réseau) et les membres du comité de pilotage de l’observatoire du bruit.
La quatrième échéance de la directive a fixé au 18 juillet 2024 au plus tard la révision du PPBE.
Les Cartes des Bruits Stratégiques et PPBE des collectivités :
Certaines collectivités ont mis en place un dispositif propre à leur territoire si elles sont :
- Concernés par des voies dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an :
- Le Conseil départemental
- La commune de Lisieux
- Agglomération de plus de 100 000 habitants :
- La communauté urbaine de Caen-la-Mer
Le processus de révision des CBS 4 pour l’ensemble des infrastructures de transports routiers et ferroviaires, dont celles des voies gérées par le Conseil Départemental et la commune de Lisieux, est réalisé par l’État (hors agglomération de Caen-la-mer qui reste responsable de l’élaboration de ses propres cartes).
Concernant l’élaboration du PPBE à venir, le Conseil départemental, la commune de Lisieux et la C.U de Caen-la-mer doivent mettre en œuvre leurs propres PPBE. Le PPBE « Etat » ne reprend que les actions menées et mesures prévues sur les infrastructures routières nationales concédées/non concédées et ferroviaires.