Enquête Publique unique concernant le confortement de la falaise de Villerville
Enquête Publique unique concernant le confortement de la falaise de Villerville, ayant pour objet l’Autorisation Environnementale, la Déclaration d’Intérêt Général, la Déclaration d’Utilité Publique ainsi qu’une Enquête Parcellaire préalable à l’expropriation.
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 4 octobre 14h00 au samedi 6 novembre 2021 12h00 inclus.
Décisions prises par le préfet après enquête publique
Arrêté Préfectoral de déclaration d’intérêt général et d'utilité publique
Rapport général d'enquête publique
Conclusions et avis de la commission d’enquête sur la demande « d’Autorisation Environnementale (AE) »
Conclusions et avis de la commission d’enquête sur la « Déclaration d'intérêt général (DIG) »
Conclusions et avis de la commission d’enquête sur la « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) »
Conclusions et avis de la commission d’enquête sur l' « Enquête Parcellaire (EP)»
Les annexes au rapport d'enquête publique :
Liste et sommaire des annexes
21Documents de préparation et d’organisation de l’enquête publique :
1ère décision du Tribunal Administratif de Caen en date du 22/07/2021
Demande de la DDTM du 02/08/2021 pour constitution d’une commission d’enquête
Décision rectificative du Tribunal Administratif de Caen en date du 06/08/2021
Arrêté préfectoral portant sur l’ouverture de l’enquête publique unique préalable à l’AE, la DIG, la DUP et l’EP concernant le projet, en date du 16 août 2021
Publicité de l’enquête par voie de presse
Vérification des affichages par constats d’huissier du 14/09/2021
Vérification des affichages par constats d’huissier du 17/09/2021
Rapports de constatation d’affichage par le garde municipal :
rapport 1
,
rapport 2
,
rapport 3
,
PV de la réunion du 2 septembre 2021 avec l’autorité organisatrice
Courrier de Monsieur le Maire de Villerville en réponses aux interrogations formulées par les membres de la commission d’enquête lors de la réunion avec la DDTM du 2 septembre 2021
PV de la réunion et de la visite du 20 septembre 2021 avec le Maitre d’Ouvrage
PV de la réunion du 19 novembre 2021 pour dépôt du Procès-Verbal de Synthèse
22Procès-Verbaux des réunions des membres de la commission d’enquête
PV de la réunion du 10/08/2021 : Découverte du dossier et organisation du fonctionnement de la commission d’enquête
PV de la réunion du 27/08/2021 : Point sur l’avancement des travaux et préparation de la réunion du 2 septembre 2021 à la DDTM
PV de la réunion du 24/09/2021 : Point sur la rencontre du Maitre d’Ouvrage, sur la visite et travail autour du dossier d’enquête définitif
PV de la réunion du 8/11/2021 : Analyse des observations déposées durant l’enquête et construction du PVS
PV de la réunion du 7/12/2021 : Analyse du Mémoire en Réponse du Maitre d’Ouvrage et construction des avis et conclusions de l’Enquête Publique Unique
23Echanges divers durant le déroulement de l’enquête publique
Entretien du 4 octobre 2021 avec Monsieur BORNAREL responsable eau-assainissement à la 4CF
Courriel du 6/10/2021 du président de la commission d’enquête adressé au cabinet «Concept Avocats » concernant la déposition de M. et Mme KHALIPINE
Courrier du 8/10/2021 de Monsieur le Maire de Villerville en réponses aux interrogations formulées le 4/10/2021 auprès du cabinet « Concept Avocats » accompagné des différentes réponses
,
courrier du 29/01
,
courrier du 16/02
,
courrier du 06/03
Echanges du 14 octobre 2021 avec « Concept Avocats » sur l’anomalie constatée concernant le contenu du dossier 02-4 DUP mis en consultation sur le poste informatique de la mairie de Villerville
Courrier du 14 octobre 2021 du président de la commission d’enquête adressé à Monsieur le Maire de Villerville et demandant un point sur les notifications et promesses de ventes concernant l’Enquête Parcellaire
24Procès-Verbal de Synthèse et copie des registres
Courrier d’accompagnement du PVS
Procès-Verbal de Synthèse
Registre AE, DIG, DUP
Registre Enquête Parcellaire
Registre dématérialisé
25Mémoire en Réponse du Maitre d’Ouvrage
Courrier d’accompagnement du Mémoire en Réponse
Mémoire en Réponse
Annexe 1 : Plan du réseau d’assainissement
Annexe 2 SETEGUE 2005 BV Douet, Le Pisseux, le Grand Bec
Annexe 3 : Délibération contrôle des assainissements
Annexe 4 : Label de certification2019 qualité des eaux de baignade
Documents listés dans l’article
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- Télécharger e pj 2 courrier du 16 fevrier 2021 PDF - 0,34 Mb - 07/02/2023
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Documents associés
- Télécharger avis et conclusions confortement falaise villerville Enquête Parcellaire PDF - 0,30 Mb - 07/02/2023
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