L’État poursuit son action de soutien aux finances locales
En 2025, pour la troisième année consécutive, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 150 millions d’euros.
En trois années, l’Etat aura ainsi abondé la DGF de 790 M€, un niveau historique après 9 années de baisse ou de stabilité de cette dotation.
La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.
Cependant, contrairement à l’année précédente, en 2025 le financement de ces hausses n’est pas majoritairement assuré par l’État.
Dès lors, en 2025 la hausse de la péréquation sera majoritairement financée par redéploiement depuis les dotations figées ou semi-figées de la DGF (mécanisme de « l’écrêtement »), à savoir la dotation forfaitaire des communes, la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre et la dotation forfaitaire des départements.
En ce sens, dans un contexte de contribution des collectivités à l’effort de réduction du déficit public, l’année 2025 marque un retour partiel au mécanisme historique de financement de la hausse de la péréquation à l’intérieur de l’enveloppe de la DGF, après deux années de hausses exceptionnellement élevées de son montant. Ce changement sera la cause principale d’une baisse conséquente du nombre de collectivités territoriales qui connaîtront une augmentation de leur DGF.
Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2025 a augmenté, à nouveau, de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Elle permet à 67% des communes du département de voir leur DGF progresser ou être maintenue en 2025 par rapport à 2024. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales. Cette hausse du montant de la péréquation communale a par ailleurs été accentuée par le choix du comité des finances locales (CFL) d’accroître la dotation de solidarité urbaine (DSU)et la dotation de solidaritérurale (DSR).
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2025 prévoit, pour la seconde année, une progression de la péréquation de 90 millions d’euros. Dans le département, 62,5 % des intercommunalités connaissent une hausse de leur DGF et six EPCI connaissent une baisse inférieure à 2 %.
La DGF des départements est également caractérisée par une stabilité à périmètre constant. Le département du Calvados connaît une hausse de sa DGF de 0,36 %.
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales : maintien des dotations de l’État de soutien à l’investissement local à un niveau élevé de 3 Mds d’euros, dont le Fonds Vert, et la possibilité est donnée aux départements d’augmenter le taux maximal des DMTO.
Enfin, une dotation dédiée aux communes nouvelles est attribuée pour la seconde fois en 2025 afin de renforcer le soutien de l’Etat aux mouvements de fusion de communes dans un objectif d’intérêt général, et de compenser à l’euro toute baisse de DGF que ces communes pourraient connaître à la suite de la fusion.
En proposant une nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF votée par le Parlement, le Gouvernement fait preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition des collectivités locales et du grand public les montants individuels de la DGF. Ces informations sont consultables sur le site dédié :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
--------