Introduction, détention, transport et vente de certaines espèces animales ou végétales
L'article L411-3 du code de l'environnement interdit (sauf cas particulier) d'introduire dans le milieu naturel des espèces animales ou végétales non indigènes, non cultivées ou non domestiques ou figurant sur une liste préfectorale.
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Publié le 03/12/2013
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