PPR TVC Consultation administrative
Les travaux relatifs à l’élaboration du PPR sont achevés. Le projet de PPR doit maintenant être soumis à la consultation administrative (art. R562-7 du code de l’environnement), préalable à l’enquête publique (art. R562-8 du code de l’environnement).
Dans le cadre de la consultation administrative, conformément à l’article R562-7 du code de l’environnement, le projet de PPR doit être soumis à l’avis des conseils des communes concernées, des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme (Pôle métropolitain de l’estuaire de la seine, SCoT Normandie Pays d’Auge, Communauté de Communes de Coeur Côte Fleurie, Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville), des collectivités territoriales (Conseil Régional et Conseil Départemental), de la chambre d’agriculture et du centre national de la propriété forestière.
Les avis doivent être remis dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la saisine (article R562-7 du code de l’environnement). Ils seront consignés ou annexés aux registres d’enquête publique.
Dossier de consultation administrative :
• Liste des pièces du dossier de consultation administrative
• Documents réglementaires (articles R.562-3 et 4 du code de l’environnement) :
◦ Pièce n° 1 :
Note de présentation (décrivant notamment le territoire concerné, les phénomènes naturels étudiés, les méthodologies utilisées et le règlement associé)
◦ Pièce n° 2 : Cartographies du zonage réglementaire à l’échelle 1/5 000
planche 1
planche 2
◦ Pièce n° 3 :
Règlement associé au zonage réglementaire
• Documents informatifs :
◦ Cartes de localisation des phénomènes historiques de mouvements de terrain à l’échelle 1/10 000
Planche 1
Planche 2
Planche 3
◦ Cartographie des aléas naturels de mouvements de terrain à l’échelle 1/5 000
Planche 1
Planche 2
◦ Cartographie des enjeux à l’échelle 1/5 000
Planche 1
Planche 2
Documents listés dans l’article
- Télécharger 20200610 liste piece consultation 2 PDF - 0,08 Mb - 07/02/2023
- Télécharger piece1 20200715 notepresentation PDF - 17,17 Mb - 07/02/2023
- Télécharger piece2 zonage reglementaire p1 2018 PDF - 7,93 Mb - 07/02/2023
- Télécharger piece2 zonage reglementaire p2 2018 PDF - 5,91 Mb - 07/02/2023
- Télécharger piece3 20200715 projet reglement PDF - 2,51 Mb - 07/02/2023
- Télécharger info planche1 251005 PDF - 0,63 Mb - 07/02/2023
- Télécharger info planche2 251005 PDF - 0,64 Mb - 07/02/2023
- Télécharger info planche3 251005 PDF - 0,67 Mb - 07/02/2023
- Télécharger ppr aleas avril 2018 p1 PDF - 5,70 Mb - 07/02/2023
- Télécharger ppr aleas avril 2018 p2 PDF - 4,52 Mb - 07/02/2023
- Télécharger ppr enjeux p1 2 PDF - 8,05 Mb - 07/02/2023
- Télécharger ppr enjeux p2 2 PDF - 6,75 Mb - 07/02/2023