AOT

Le préfet du Calvados a autorisé par arrêté préfectoral du 20 avril 2023,la société RTE (Réseau de transport d'électricité) à occuper temporairement le domaine public maritime à Ouistreham du 17 avril au 15 juin 2023,
pour réaliser des études géotechniques dans le cadre du projet de raccordement du parc éolien en mer Centre manche 2



Le préfet du calvados a autorisé par arrêté préfectoral du 14 mars 2023, le Conseil Départemental du Calvados à occuper temporairement le domaine public maritime à Courseullles-sur-Mer
pour installer une canalisation de rejet des sédiments de dragage.

Le préfet du calvados a autorisé par arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2016 concernant une annexe d'école de voile sur la plage du Hôme Varaville.
Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral :

Le préfet du Calvados a autorisé par arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 l'installation d'une canalisation de rejet de sédiments de dragage.
Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral :

Le secrétaire général de la préfecture du Calvados a autorisé par arrêté préfectoral du 19 avril 2022 l'installation d'enclos de protection des nids de gravelots à collier interrompu sur une partie du domaine public maritime des communes de Géfosse-Fontenay, Ver-sur-mer, Graye-sur-mer, Courseulles-sur-mer, Bernières-sur-mer, Lion-sur-mer, Hermanville-sur-mer, Colleville-Montgomery, Ouistreham, Merville-Franceville, Varaville, Cabourg, Houlgate et Pennedepie. Cette autorisation est accordée entre le 1er avril et 31 août . L'échéance de cette autorisation est fixée jusqu'au 31 août 2026.
Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral :

Sélectionnez votre thématique

A lire dans cette rubrique