Procédure d'élaboration du PPR d'effondrement des terrains des anciennes mines de fer de May-sur-Orne

Mis à jour le 02/09/2021

Projet de PPR d'effondrement des terrains des anciennes mines de fer de May-sur-Orne

L'étude du Plan de Prévention des Risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 14 janvier 2005

Le projet de Plan de Prévention des Risques a fait l'objet d'une enquête du lundi 8 février au jeudi au 15 avril 2021 inclus. Le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ici :
https://www.registre-dematerialise.fr/2270
http://www.calvados.gouv.fr/ppr-minier-may-sur-orne-a9612.html


Le périmètre de l'étude porte sur les communes de :

Feuguerolles-Bully, Fontenay le Marmion, Garcelles-Secqueville, Maltot, May sur Orne, Rocquancourt, Saint Aignan de Cramesnil, Saint André sur Orne et Saint Martin de Fontenay.


accéder au périmètre de l'étude (pdf 105 ko)

Concertation


Comité de pilotage
Un comité de pilotage (COPIL), associé à la démarche d’élaboration, a été constitué. Vous trouverez ci-dessous les éléments de présentés au COPIL ainsi que les comptes rendus des différentes réunions.

Présentation et compte-rendu du COPIL n°1 – 06 novembre 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°2 – 05 février 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°3 – 02 juillet 2015
compte-rendu du COPIL n°4 – 09 mars 2016
compte-rendu du COPIL n°5 – 20 mai 2016
Présentation DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) , présentation DDTM du Calvados (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et ALP'GEORISQUES et compte-rendu du COPIL n°6 – 29 juin 2018

Réunions publiques
Compte rendu de la réunion publique du mercredi 02 mars 2016 à 17h30 à la mairie de May sur Orne
Présentations projetées lors de cette réunion publique :
Présentation de Géodéris
Présentation de la DDTM du Calvados
Présentation de la DREAL Normandie

Compte rendu de la réunion publique du 13 novembre 2018 à l'Espace Coisel de Saint-André-sur-Orne
Présentations projetées lors de cette réunion publique :
Présentation de la DREAL Normandie
Présentation de la DDTM du Calvados et d'ALP'GEORISQUES

Consulter et s'exprimer sur le projet


Tout au long de la procédure, l’ensemble du projet sera consultable :
* à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (service urbanisme, déplacements, risques)
* dans les communes comprises dans le périmètre du PPR minier.

Les observations du public pourront être émises :
* par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse suivante :
Délégation territoriale de Caen
10, Boulevard général Vanier
CS 75224 14052 CAEN Cedex 4
* sur les registres disposés dans chacune des mairies des communes comprises dans le périmètre du PPR d'effondrement des terrains des anciennes mines de fer de May sur Orne
* lors des réunions publiques organisées par le service instructeur.

Etudes techniques réalisées

Note de présentation

Annexes à la note de présentation :
Guide du CSTB sur l'aléa affaissement progressif
Guide du CSTB sur l'aléa fontis

Projet de cartes d'aléas, d'enjeux et de zonage règlementaire dans le tableau ci-après :

commune planches des aléas planches des enjeux cartes des zonages règlementaires
FEUGUEROLLES-BULLY aléas enjeux zonage
FONTENAY LE MARMION aléas enjeux zonage
GARCELLES SECQUEVILLE aléas enjeux zonage
MALTOT aléas enjeux zonage
MAY SUR ORNE aléas enjeux zonage
ROCQUANCOURT aléas enjeux zonage
SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL aléas enjeux zonage
SAINT ANDRE SUR ORNE aléas enjeux zonage
SAINT MARTIN DE FONTENAY aléas enjeux zonage


* Projet de règlement associé ,

Documents listés dans l’article