PPR TVC - Elaboration

Modification :

L'expertise du plan de prévention des risques, réalisé à la suite des évolutions de mouvements de terrain de 1998, 1999, 2002 et 2003 a mené le Préfet à prescrire la modification du PPR, sur la globalité du périmètre, le 16 juin 2003.

arrêté préfectoral du 16 juin 2003

Étude technique réalisée :

Le Centre d’Études Techniques de l’Équipement (CETE), chargé de l'expertise du PPR a réalisé une nouvelle cartographie des aléas, validée par la DDTM et notifiée aux collectivités territoriales concernées le 4 avril 2009.

* la note explicative (pdf 71 ko)

* La cartographie des aléas modifiée

Révision :

L’étude du CETE a mis en évidence l’augmentation, par rapport au PPR actuellement en vigueur, du périmètre des zones exposées à des aléas de mouvement de terrain.

La révision du PPR mouvement de terrain de Trouville-sur-mer, Villerville, Cricqueboeuf a ainsi été prescrite par arrêté préfectoral du 08 août 2016.

arrêté préfectoral du 08 août 2016

Par arrêté préfectoral du 27 mars 2019, le délai d'élaboration est prorogé de 18 mois.

En date du 10 juillet 2019, l'autorité environnementale a décidé, après examen au cas par cas, en application de l'article R122-17 du code de l'environnement que la révision de ce PPR n'était pas soumise à évaluation environnementale.

Concertation:

Comité de pilotage (COPIL):

Un comité de pilotage, associé à la démarche d'élaboration, a été constitué. Vous trouverez ci-dessous sa composition ainsi que les comptes rendus des différentes réunions.

composition du COPIL

COPIL N°1 21 mars 2016
* Présentation DDTM
* Présentation CEREMA
* Compte rendu du COPIL n°1

COPIL N°2 03 novembre 2016
* Présentation DDTM
* Présentation CEREMA
* Compte rendu du COPIL n°2

COPIL N°3 08 novembre 2017
* Présentation DDTM
* Compte rendu du COPIL n°3

COPIL N°4 17 mai 2018
* Présentation DDTM
* Compte rendu du COPIL n°4

Réunions publiques

Une première réunion publique a eu lieu le 20 décembre 2016, à 18h, dans la salle du conseil de la mairie de Trouville-sur-mer, 164, boulevard Fernand Moureaux.

courrier à destination des maires

Affiche

Présentation DDTM

Présentation CEREMA

Compte rendu de la réunion publique

Une seconde réunion publique a eu lieu le vendredi 14 septembre 2018 à 18h, dans la salle Saint Roch, 7 rue Landal, à Villerville.

Prise en compte des ouvrages de protection dans le PPR:

Les ouvrages de protection existants les plus significatifs pourront, sous conditions, être pris en compte dans la délimitation du zonage réglementaire sous forme de secteurs spécifiques « bleu indicé », au sein desquels les dispositions, identiques au zonage rouge, seront complétées par des obligations en termes de maintenance de l’ouvrage. La mise en œuvre de ces évolutions sera possible sous réserve du dépôt en DDTM, par les propriétaires, syndicats ou collectivités concernés, d’un dossier comportant les éléments suivants :

* une description de l’ouvrage et de son environnement :

plan de situation ;

plan masse avec repérage de la localisation de l’ouvrage ;

s’ils existent, étude initiale, plans d’exécution de l’ouvrage ;

le dossier d’ouvrage comprenant ses caractéristiques techniques exactes et la présentation des procédures d’entretien, d’auscultation et de surveillance de l’ouvrage ;

l’identification des personnes morales ou physiques propriétaires et gestionnaires de l’ouvrage ;

l’engagement sur l’honneur de la ou des personnes précitées sur le respect des garanties de maintenance ;

* une étude ou expertise de moins de 10 ans, établie par un bureau d’étude ou professionnel compétent en géologie et géotechnique, démontrant que l’ouvrage présente un niveau de sécurité et de fiabilité garantis avec maîtrise d’ouvrage pérenne, permettant de définir une exposition réduite des enjeux existants aux risques.

L’étude devra notamment explicitement :

démontrer la qualité de conception et de réalisation de l’ouvrage, en particulier s’il est ancien ;

préciser, compte tenu du dimensionnement et de l’état d’entretien de l’ouvrage, pour quel type et niveau d’aléa il est efficace ;

délimiter pour le type et le niveau d’aléa pré-cités, la zone protégée par l’ouvrage ;

qualifier l’importance du risque résiduel, qui dépend du dimensionnement des ouvrages ;

démontrer l’absence d’effets aggravants, consécutifs, par exemple, à un effet de seuil pour certains événements exceptionnels ;

indiquer si les mesures de maintenance (procédures d’entretien, d’auscultation, voire de surveillance) présentées par le maître d’ouvrage ou gestionnaire sont suffisantes pour assurer la pérennité de l’ouvrage et, le cas échéant, exposer les recommandations préconisées."

Consulter et s'exprimer sur le projet:

Tout au long de la procédure de révision, l'ensemble du projet, actualisé au fur et à mesure de la concertation sera consultable :
à la DDTM du Calvados, Service Urbanisme, Déplacements, Risques;
dans les communes de Trouville-sur-mer, Villerville, Cricqueboeuf;
sur le site internet des services de l’État dans le Calvados

Les observations du public pourront être émises :
par courrier adressé à la DDTM du Calvados, (Service Urbanisme Déplacements Risques 10, boulevard Général Vannier CS 75224 14052 CAEN Cedex 4)
sur les registres déposés dans chacune des communes comprises dans le périmètre du PPR;
lors des réunions publiques, organisées par la DDTM du Calvados;
par courriel, à l'aide de ce formulaire de contact :
http://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=73843&lang=fr

Etudes techniques réalisées

Le Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) a été chargé notamment d'actualiser la cartographie des aléas, notifiée aux collectivités en 2009.

A l'issue des phases de diagnostic territorial et d'analyse des différents phénomènes de mouvement de terrain, ponctuées d'échanges avec les collectivités, une nouvelle version de cette cartographie a été réalisée. L'arrêt des réflexions sur les cartes d'aléas a été entériné lors du Comité de Pilotage (COPIL) du 03 novembre 2016.

cartographie des aléas arrêtée

En application de l'article R.132-1 du code de l'urbanisme qui prévoit que "le préfet de département porte à la connaissance de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte qui a décidé d'élaborer ou de réviser un schéma de cohérence territoriale, un plan local d'urbanisme ou une carte communale [...] les études techniques nécessaires à l'exercice par les collectivités territoriales de leur compétence en matière d'urbanisme dont dispose l'Etat, notamment les études en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement", ces cartes d'aléas sont portées officiellement à la connaissance.

Porter à connaissance

cartographie des aléas planche 1

cartographie des aléas planche 2

courrier d'accompagnement

projet de cartes des enjeux

projet de zonage règlementaire

projet de règlement écrit associé

* version 0
* version 1
* version 2
* version 3