Procédure d'élaboration du PPRL de l'estuaire de la Dives
L'élaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de l’estuaire de la Dives a été prescrite le 04 avril 2016.
Par arrêté préfectoral du 1er avril 2019, le délai d'élaboration du PPRL est prorogé de 18 mois.
La procédure d'élaboration du PPRL est conduite par la DDTM sous l'autorité du Préfet qui l'approuvera après consultation des collectivités concernées et enquête publique.
Arrêté préfectoral de prescription du 04 avril 2016
Il concerne quatre communes sur l’ensemble de leur territoire :
Varaville, Cabourg, Dives-sur-mer et Periers-en-Auge.
Cartographie du périmètre du PPRL estuaire de la Dives
Procédures administrative
Enquête publique
Après la consultation administrative qui a eu lieu du 27 janvier au 10 juillet et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.
L'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête a été signé le 10 août 2020. Elle se tiendra du 21 septembre 2020 au 21 octobre 2020.
Conformément à l'article R.123-11 du code de l'environnement, un avis informant le public par voie de presse et d'affichage a été mis en œuvre.
Suite à clôture de l'enquête publique du PPRL de l'estuaire de la Dives, qui s'est tenue du 21/09 au 21/10/2020, les conclusions et le rapport d'enquete sont à présent disponibles :
Lien vers les éléments de synthèse de l'enquête publique
Consultation administrative
Les travaux relatifs à cette élaboration étant achevés, conformément à l’article R562-7 du Code de l’Environnement, le projet de plan de prévention a été soumis à l’avis des communes concernées, aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanismes, aux organes délibérants des collectivités territoriales compétentes en matière de prévention, de protection et de sauvegarde, à la chambre d’agriculture et au centre national de la propriété forestière par courrier du 27 janvier 2020. Cet article précise que collectivités et organismes consultés disposent d’un délai de deux mois pour émettre un avis, passé ce délai l’avis est réputé favorable. Toutefois, l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire indique que les délais des procédures administratives sont suspendues entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.
Par conséquent, les délais de transmission des avis des instances consultées sont prorogés jusqu’au 24 juin 2020, date à laquelle s’ajoute le délai restant à courir à compter du 12 mars 2020.
Annexe 1: Aléa scénario de référence
Annexe 2: Aléa scénario à échéance 100 ans
Annexe 1: Cartes de zonage
Annexe 2: Cartes des isocotes
Concertation
Comité de pilotage (COPIL)
Un comité de pilotage, associé à la démarche d’élaboration, a été constitué. Vous trouverez ci-dessous sa composition ainsi que les comptes rendus des différentes réunions.
Présentation du COPIL n°1
– 9 juillet 2013
Compte-rendu du COPIL n°2
– 10 décembre 2013
Compte-rendu du COPIL n°3
– 9 juillet 2014
Présentation
et
compte-rendu du COPIL n°4
– 12 novembre 2015
Présentation
,
compte-rendu
et
pièces jointes
du COPIL du 20 avril 2016
Présentation
,
Compte-rendu
du COPIL du 25 avril 2018
Réunions publiques
La 1ère réunion publique s'est tenue le mercredi 26 mai 2016 à 18 h 00 à Varaville ( compte-rendu ).
La seconde réunion publique ( diaporama ) s'est tenue deux fois : le 29 août 2018 à 18h à Cabourg ( compte-rendu ) et le 3 juillet 2018 à 18h à Dives-sur-mer ( compte-rendu ).
Saisine de l’autorité environnementale :
En application de l’article R.122-17 du code de l’environnement, l’Autorité Environnementale (CGEDD) a été saisie pour une demande d’examen au cas par cas : il en résulte que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Consulter et s'exprimer sur le projet
Tout au long de la procédure, l’ensemble du projet, outre les données ci-dessous, sera consultable :
* à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (service urbanisme, déplacements, risques)
* dans les communes comprises dans le périmètre du PPRL.
Les observations du public pourront être émises :
* par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse suivante :
Délégation territoriale du Pays d'Auge
10 rue Créton
14100 Lisieux
* sur les registres disposés dans chacune des mairies des communes comprises dans le périmètre du PPRL « Estuaire de la Dives »
* lors des réunions publiques organisées par le service instructeur
* par courriel avec le formulaire ci-après : formulaire de contact
Etudes techniques réalisées
*
Rapport Méthodologie générale et conditions hydrodynamiques
* Plan d'assemblage des différentes cartographie de la commune de Varaville , Cabourg , Dives-sur-mer et Periers-en-Auge
* Rapport de l'analyse préalable du site
* Annexes au rapport d'analyse préalable du site :
| Annexe E | Annexe F | Annexe G | Annexe H | Annexes I | Annexe J | Annexe K | Annexe L1 | Annexe L2 | Annexe M1 | Annexe M2 |
Rapport concernant la cartographie des aléas
Cartographie des aléas de submersion marine :
Scénario de référence avec l'évènement d’occurrence centennal :
Scenario de référence à échéance 100 ans (intégrant le changement climatique):
Scénario en l'absence d'ouvrages :
Cartographie des aléas du recul du trait de côte :
| Communes | Cartographie de l'aléa érosion |
|---|---|
| ensemble du périmètre | aléa |
| Varaville | planches 10 et 11 |
| Cabourg | planches 12, 13 et 14 |
| Dives-sur-mer | planches 13 et 14 |
| Periers-en-Auge | pas d'aléa d'érosion |
Cartographie des aléas de migration dunaire :
Projet de cartographie des enjeux :
| Planches | Projet de cartographie des enjeux |
|---|---|
| Planche 1 | enjeux 1 |
| Planche 2 | enjeux 2 |
| Planche 3 | enjeux 3 |
| Planche 4 | enjeux 4 |
Projet du plan de zonage réglementaire:
| Planches | Projet du plan de zonage |
|---|---|
| Planche 1 | |
| Planche 2 | |
| Planche 3 | |
| Planche 4 |
Cartes des cotes de référence:
| Planches | cartes des cotes de référence |
|---|---|
| Planche 1 | isocote 1 |
| Planche 2 | isocote 2 |
| Planche 3 | isocote 3 |
| Planche 4 | isocote 4 |
règlement écrit du PPRL
Documents listés dans l’article
- Télécharger analyse site 01_D1301002_Rapport_Phase_1_v3 PDF - 17,42 Mb - 07/02/2023
- Télécharger PPRL_Estuaire_Dives PDF - 0,37 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Composition_COPIL_DIVES PDF - 0,02 Mb - 07/02/2023
- Télécharger COPIL_N1_presentation-2 PDF - 8,54 Mb - 07/02/2023
- Télécharger COPIL_N2_CR-2 PDF - 1,33 Mb - 07/02/2023
- Télécharger COPIL_N3_CR-2 PDF - 0,33 Mb - 07/02/2023
- Télécharger COPIL_N4_CR-2 PDF - 3,71 Mb - 07/02/2023
- Télécharger COPIL_N4_Presentation PDF - 4,67 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Assemblage_Varaville PDF - 0,34 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Assemblage_Cabourg PDF - 0,21 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Assemblage_Dives_sur_mer PDF - 0,18 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Assemblage_Periers_en_Auge PDF - 0,08 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Cabourg_cote PDF - 2,22 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Cabourg_vitesse PDF - 2,43 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 02_phase_1_annexe_E_consignes_v3-0 PDF - 3,12 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 04_phase_1_annexe_F_sections_homogenes_Dives-Orne_v3-0 PDF - 4,01 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 05_phase_1_annexe_G_phenomenes_naturels_v3-0 PDF - 0,76 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 06_phase_1_annexe_H__ZonesBasses_DivesOrne PDF - 0,80 Mb - 07/02/2023
- Télécharger phase_1_annexe_I_ouvrages_DivesOrne PDF - 3,54 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 34_Phase_1_annexe_J_v1-1 PDF - 2,36 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 35_Phase_1_annexe_K_v1 PDF - 1,72 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 36_Phase_1_annexe_L1_v2 PDF - 16,62 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 37_Phase_1_annexe_L2_v2 PDF - 15,03 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 38_light_Phase_1_annexe_M1_v2 PDF - 2,77 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 39_light_Phase_1_annexe_M2_v2 PDF - 2,44 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 12107_059_150424_Migration_dunaire_1947_DivesOrne PDF - 10,00 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 12107_061_150424_Migration_dunaire_1966_DivesOrne PDF - 5,76 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger Dives_sur_mer_erosion PDF - 0,44 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger 12107_004_160425_Dives_cote_submersion_Ref60_v2 PDF - 5,42 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger Ref_hauteur_1_ PDF - 0,44 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_2_ PDF - 0,48 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_3_ PDF - 0,46 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 12107_002_160425_Dives_vitesse_Ruine_v2 PDF - 5,63 Mb - 07/02/2023
- Télécharger 12107_003_160425_Dives_aleas_Ruine_v2 PDF - 6,08 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger 12107_001_160428_Dives_aleas_erosion_Ref PDF - 1,37 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_4_ PDF - 0,66 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_5_ PDF - 0,58 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_6_ PDF - 0,62 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_7_ PDF - 0,80 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_8_ PDF - 0,62 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_9_ PDF - 0,39 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger Ref_hauteur_12_ PDF - 0,50 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_13_ PDF - 0,40 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_14_ PDF - 0,38 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_15_ PDF - 0,47 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_16_ PDF - 0,42 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_hauteur_17_ PDF - 0,40 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger Ref_hauteur_19_ PDF - 0,47 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger Ref_hauteur_21_ PDF - 0,47 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_1_ PDF - 0,44 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_2_ PDF - 0,48 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_4_ PDF - 0,69 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger Ref_vitesse_12_ PDF - 0,50 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_13_ PDF - 0,40 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_14_ PDF - 0,38 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_15_ PDF - 0,47 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_16_ PDF - 0,43 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_17_ PDF - 0,40 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_18_ PDF - 0,43 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_19_ PDF - 0,45 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_20_ PDF - 0,38 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_vitesse_21_ PDF - 0,43 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger Ref_alea_2_ PDF - 0,52 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_4_ PDF - 0,71 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_9_ PDF - 0,43 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_10_ PDF - 0,50 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_11_ PDF - 0,61 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_12_ PDF - 0,55 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_5_ PDF - 0,61 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_7_ PDF - 0,88 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger Ref_alea_13_ PDF - 0,46 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_14_ PDF - 0,41 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger Ref_alea_16_ PDF - 0,47 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_17_ PDF - 0,45 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_18_ PDF - 0,48 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_19_ PDF - 0,52 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_20_ PDF - 0,42 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_alea_21_ PDF - 0,52 Mb - 07/02/2023
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- Télécharger Ref_cote_4_ PDF - 0,65 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_cote_5_ PDF - 0,58 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Ref_cote_7_ PDF - 0,78 Mb - 07/02/2023
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